Conditions Générales de Vente
Dans le document ci-dessous, les références a www.lexmarkshop.fr s’appliquent également a fr.lexmark-shop.eu.
Les présentes conditions particulières de vente et d'utilisation du site lexmarkshop.fr détaillées ci-après prévalent sur les conditions générales de vente de la société Osilog dans le cadre de toute utilisation et toute vente passée sur le site www.lexmarkshop.fr.
DISPOSITIONS GENERALES / MENTIONS LEGALES
En vertu des dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, le présent site Internet www.lexmarkshop.fr est la propriété exclusive d'une personne morale, à savoir la société Lexmark S.A.S, joignable par email via le formulaire de contact.
Le site www.lexmarkshop.fr est géré par la société Osilog, sise à La Verrière, 16 - 18 rue Panicale, et joignable au 01 30 16 27 47.
CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales, nommées aussi ci-après les CGV, les présentes conditions ou encore conditions générales de vente, régissent les relations commerciales entre la société Osilog, ci-après nommée aussi «le vendeur», et ses clients, ci-après nommés aussi «l'acheteur».
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur www.lexmarkshop.fr et font l'objet d'une validation expresse sous forme d'une case à cocher par l'acheteur lors du processus de validation de commande. L'action de cocher la case relative aux CGV correspond à l'acceptation ferme, définitive et sans réserve des présentes conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande.
Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment sans préavis et sans que l'acheteur puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Dans ce cas, les nouvelles CGV seront appliquées à toute commande passée postérieurement à la mise en ligne effective de celles-ci.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et n'incluent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition. Le prix TTC unitaire est donné à titre indicatif.
Lors du passage de votre commande les prix sont fermes et définitifs. Le total TTC de votre commande tient compte des frais de port et d'emballage.
Les prix pourront être modifiés à tout moment, sans préavis et sans que l'acheteur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement et/ou dédommagement. Les prix figurant sur le bon de commande sont, toutefois, garantis par le vendeur pour la commande visée uniquement, sauf erreur d'affichage du prix, dès lors que l'acheteur ne pouvait pas ignorer le véritable prix de l'article.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique Frais d'expédition et de livraison.
COMMANDES
Les commandes sur www.lexmarkshop.fr doivent obligatoirement être passées en ligne par l'acheteur. Aucune commande ne peut être prise par téléphone. Toute commande passée sur www.lexmarkshop.fr ne peut être inférieure à 49 euros TTC et supérieure à 3000 euros TTC.
Le processus de commande sur www.lexmarkshop.fr est le suivant :
* Inscription et/ou identification, pour les acheteurs déjà inscrits : Pour passer commande, l'acheteur doit s'inscrire et/ou s'identifier sur www.lexmarkshop.fr. L'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions de ses données en vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (reportez-vous au paragraphe «Informatique et libertés»)
* Recherche d'un article
* Ajout, suppression et modification du panier
* Validation de la commande
* Choix du mode de règlement : Reportez-vous au paragraphe «Paiement»
* Confirmation de commande à l'acheteur par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
OSILOG se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige effectif ou supposé relatif au paiement d'une commande.
VALIDATION
La validation d'une commande implique l'acceptation ferme, définitive et sans réserve de l'intégralité des conditions générales de vente de la société Osilog ainsi que des présentes conditions de vente et d'utilisation du site www.lexmarkshop.fr.
PAIEMENT
Le règlement de toute commande passée sur www.lexmarkshop.fr s'effectue à la commande :
* Par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard.
* Par chèque bancaire à envoyer à OSILOG, CS90518 - LA VERRIERE, 16 RUE PANICALE, 78322 LE MESNIL SAINT DENIS CEDEX.
Les chèques, libellés à l'ordre d'OSILOG, devront émaner de banques domiciliées en France. Dans ce cas, la commande sera expédiée à réception du paiement par l'acheteur suite à validation par le vendeur.
Toutefois, le vendeur se réserve le droit de proposer à l'acheteur un autre mode de règlement tel que le virement bancaire, par exemple, si le vendeur l'estime nécessaire ou plus approprié. Dans ce cas, l'acheteur reste libre de refuser la proposition du vendeur et la commande se voit alors annulée libérant les parties de toutes leurs obligations et sans que l'une ou l'autre des parties ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.
PAIEMENT SECURISE
Pour garantir une parfaite confidentialité des données bancaires, Osilog a adopté la solution Citélis du Crédit Mutuel. Toutes vos informations bancaires circulent sur le réseau crypté SSL.LIVRAISON
Les colis sont acheminés par la Poste en Colissimo suivi Standard et expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre commande. L'acheminement peut aussi se faire par transporteur en fonction du poids et des dimensions des colis.
La livraison n'est effectuée qu'en France Métropolitaine.
* Délais Région Parisienne : 24/48h.
* Délais Province : 48/72h.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Ces délais s'entendent en jours ouvrés hors samedis, dimanches et jours fériés.
La date limite de livraison est de 15 jours ouvrés à partir de la prise en compte de la commande, au-delà de laquelle l'acheteur peut l'annuler et obtenir le remboursement de celle-ci.
NON CONFORMITE ET RETOUR
En cas de détérioration visible du colis, l'acheteur se doit de faire figurer sur le bordereau de la Poste ou autres transporteurs, que le colis est abîmé et émettre des réserves. En l'absence de réserves, le vendeur estimera que le colis de l'acheteur a été livré en bon état. En cas de non-conformité de la livraison, le client est tenu, en outre, d'en avertir la société OSILOG dans un délai de 24 heures à compter de la date de réception du colis par l'acheteur. Ses deux conditions cumulatives sont essentielles pour que toute réclamation soit recevable.
En cas de retour du fait de l'acheteur, le retour des marchandises se fera dans un délai de 15 jours maximum, dans leur emballage d'origine, après délivrance d'un numéro de retour par le vendeur. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Aucun retour de fait de l'acheteur ne se sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Il devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non déscellé, non endommagé, non marqué.
En cas de retour du fait du vendeur (erreur de colisage, par exemple), l'acheteur doit retourner les marchandises en joignant l'autorisation de retour rédigée et transmise par le vendeur. Dans une telle hypothèse, les frais d'envoi engendrés par le retour des marchandises seront remboursés à l'acheteur sur présentation de la facture des coûts d'expédition sous réserve que le colis soit retourné au vendeur en colis simple.
Tout colis non réclamé par le destinataire et retourné au vendeur pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Pour nous contacter, consultez la rubrique Contact.
FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS
Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises neuves, non-ouvertes, en parfait état et dans leur emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro d'autorisation de retour qui peut s'obtenir en contactant le service après-vente via la page Contact de www.lexmarkshop.fr.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Aucune rétractation se sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Il devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non déscellé, non endommagé, non marqué.
En cas de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur soit au moyen d'un bon d'achat valable sur la prochaine commande passée sur www.lexmarkshop.fr, soit par virement bancaire, au plus tard 20 jours ouvrés à compter de la date de réception des marchandises retournées, sous réserve de conformité desdits articles.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
GARANTIE
OSILOG n'octroie comme garantie sur le matériel commercialisé que celle attribuée par chaque constructeur.
Limite de responsabilité :
* Des fournitures autres que celles prévues pour un fonctionnement correct ont été utilisées.
* Des modifications ont été apportées au matériel, soit par le client lui-même, soit par des techniciens non agréés.
Dans tous les cas, la garantie cessera automatiquement si le client n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles en matière de paiement. La garantie exclut, pour Osilog, toute obligation de réparer les dommages directs et indirects résultant pour le client de l'utilisation ou du fonctionnement des machines ou relatifs à cette utilisation ou à leur fonctionnement.
LITIGES
Tout différend s'élevant au sujet de nos ventes relève de la compétence des Tribunaux du Commerce du siège social d'OSILOG, même en cas de conditions d'achat de nos clients stipulant le contraire, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Osilog ne sera pas responsable de la non-exécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un fait indépendant de sa volonté et échappe à son contrôle.
L'acheteur pourra se prévaloir de semblables motifs pour ne pas prendre livraison des marchandises commandées à moins que celles-ci ne soient déjà en transit au jour de la survenance de l'événement exonérateur de responsabilité.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
En vertu de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de la commande par le vendeur.
En application de l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, de modification, rectification et suppression de ces données, qu'il peut exercer directement en ligne.
Osilog s'engage à ne pas diffuser aucune coordonnée à d'autres sociétés que celles faisant partie de son groupe.
Pour toute modification et suppression de compte, l'acheteur peut écrire à :
OSILOG
Service Clients Web
CS 90518 - LA VERRIERE
16 ET 18 RUE DE PANICALE
78322 LE MESNIL SAINT DENIS CEDEX
Tél. : 01.30.16.27.47
Fax : 01.30.16.15.81
ou envoyer un message en cliquant ici.Service Clients Web
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Cette demande doit contenir le nom et/ou la raison sociale, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques afin que le traitement puisse être effectué dans les meilleurs délais et conditions.L'acheteur peut choisir, à tout moment, de recevoir (en s'inscrivant sur le site) ou de ne plus recevoir les newsletters et autres communications (informatives, promotionnelles, etc...) de la part de Lexmark en se connectant directement à son espace client.
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